Pour reconstituer les faits, recueillez le récit du salarié, puis confrontez le récit aux observations des personnes présentes avant ou après l’accident et aux constatations médicales. Cherchez à établir le lieu, le moment et le déroulement de l’accident, sans combler les zones inconnues par des suppositions.
Distinguer la preuve de l’accident et son lien avec le travail
En France, l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale définit l’accident du travail comme un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Un accident survenu au temps et au lieu du travail bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle.
Cette présomption ne dispense pas d’établir que l’accident a eu lieu. La circulaire interne CIR-14/2018 de l’Assurance maladie distingue la preuve du fait accidentel, de son moment et de son lieu du lien présumé avec le travail.
Le dossier doit donc contenir des éléments autres que les seules déclarations du salarié. La reconstitution doit rechercher ces éléments, pas inventer un témoin manquant.
Chercher les personnes qui ont entendu ou constaté quelque chose
Un témoin utile n’a pas forcément vu l’accident. Une personne peut avoir entendu l’événement ou constaté ses conséquences immédiates.
La circulaire précitée présente les éléments suivants, par ordre de priorité, pour un accident sans témoin :
| Élément à rechercher | Personne ou document à solliciter | Point à préciser |
|---|---|---|
| Témoignage indirect | Personne ayant entendu l’événement ou constaté ses conséquences immédiates | Ce que la personne a personnellement entendu ou observé |
| Témoignage « avant/après » | Personnes ayant vu le salarié juste avant et juste après l’accident | L’état du salarié à chacun de ces moments |
| Éléments médicaux | Certificat médical initial | La nature ou la gravité des lésions et l’établissement du certificat le jour même |
Pour chaque témoignage, distinguez l’observation personnelle du récit entendu ensuite. Une personne qui rapporte les paroles du salarié ne doit pas être présentée comme ayant vu la scène.
Recueillir le récit sans transformer les suppositions en faits
Le recueil doit commencer le plus tôt possible, si possible sur le lieu de l’accident. L’Institut national de recherche et de sécurité recommande de croiser les observations et les entretiens avec la victime, les témoins, l’encadrement et les collègues.
L’entretien avec le salarié peut suivre cet ordre :
- Préciser le lieu et le moment de l’accident.
- Décrire la tâche et l’action effectuées au moment de l’événement.
- Relever le matériel utilisé et l’état des lieux.
- Décrire ce qui s’est produit et les lésions ressenties.
- Identifier les personnes ayant vu le salarié juste avant ou après, ou ayant entendu l’événement.
Le compte rendu doit séparer les faits vérifiés, les déclarations et les points non établis. Si le déroulement exact reste inconnu, écrivez que le déroulement reste à établir.
L’analyse doit retenir des éléments observables ou vérifiables. Un jugement sur l’attention du salarié ou une cause supposée ne remplace pas une description des faits.
Déclarer l’accident sans attendre un récit complet
L’employeur doit déclarer tout accident porté à sa connaissance à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La recherche de témoignages ne doit pas retarder cette déclaration.
Selon l’article R441-3 du Code de la sécurité sociale, l’employeur dispose de quarante-huit heures, hors dimanches et jours fériés, pour déclarer l’accident. La déclaration doit être transmise par un moyen donnant une date certaine.
Le salarié doit informer l’employeur dans la journée de l’accident ou au plus tard dans les vingt-quatre heures. Lorsque le signalement n’est pas fait sur le lieu de l’accident, le salarié doit utiliser un moyen donnant une date certaine à la réception.
Formuler des réserves sur des éléments précis
L’employeur peut déclarer l’accident tout en formulant des réserves motivées. L’article R441-6 du Code de la sécurité sociale prévoit dix jours francs à compter de la déclaration pour transmettre les réserves à la caisse.
La seule mention « aucun témoin » ne décrit pas les circonstances à vérifier. La circulaire précitée vise notamment une absence de témoin jugée anormale au regard des circonstances : l’employeur doit donc préciser ce qui motive son doute.
La caisse décide du caractère professionnel de l’accident. L’employeur doit lui transmettre les éléments recueillis en distinguant les observations, les déclarations et les incertitudes.
Questions fréquentes
Le certificat médical doit-il être établi le jour même ?
Le salarié doit consulter un médecin pour faire établir le certificat médical initial. Un certificat établi le jour même figure parmi les éléments retenus pour examiner un accident sans témoin, avec la nature ou la gravité des lésions ; le certificat ne reconstitue pas, à lui seul, toute la scène.
Un signalement après vingt-quatre heures empêche-t-il la reconnaissance ?
Le dépassement du délai ne fait pas perdre, à lui seul, le bénéfice de la présomption d’origine professionnelle, mais peut conduire à des investigations. Le Code de la sécurité sociale prévoit aussi des exceptions au délai en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes.
Que peut faire le salarié si l’employeur refuse de déclarer l’accident ?
En France, le salarié peut déclarer directement l’accident à sa caisse. L’article L441-2 du Code de la sécurité sociale permet à la victime ou à ses représentants de faire cette déclaration jusqu’à l’expiration de la deuxième année qui suit l’accident.
Comment répondre si la caisse ouvre des investigations ?
Le salarié et l’employeur reçoivent un questionnaire à retourner dans les vingt jours francs. Chaque réponse doit reprendre les faits recueillis et signaler les points non établis ; la procédure prévoit aussi une consultation du dossier et la possibilité de formuler des observations.