Pour évaluer le risque chimique, recensez les produits et les agents émis, puis croisez leurs dangers avec les conditions réelles d’exposition. Utilisez les fiches de données de sécurité pour compléter l’inventaire, classez les situations par priorité et définissez les mesures de prévention. Consignez les résultats dans le document unique et vérifiez l’effet des mesures prises.
En France, l’employeur doit évaluer toute activité susceptible d’exposer les travailleurs à des agents chimiques dangereux. L’article R4412-5 du Code du travail impose aussi de renouveler cette évaluation périodiquement, notamment après une modification importante des conditions de travail.
Recenser aussi les agents produits par le travail
L’inventaire ne se limite pas aux produits achetés ou utilisés chaque jour. L’inventaire doit aussi couvrir les produits stockés, les produits en attente d’élimination et les agents émis par l’activité.
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) cite notamment les poussières, les fumées et les produits de dégradation. Les poussières de bois, les fumées de soudage et les gaz d’échappement peuvent être dangereux sans disposer d’une étiquette ou d’une fiche de données de sécurité.
Un tableau de travail peut réunir les éléments suivants. Les colonnes doivent permettre de relier chaque produit ou agent à une activité précise.
| Élément à renseigner | Information à recueillir | Utilité pour l’évaluation |
|---|---|---|
| Produit ou agent émis | Désignation et activité concernée | Repérer les sources d’exposition |
| Situation dans l’entreprise | Utilisé, stocké, émis ou en attente d’élimination | Éviter les oublis |
| Dangers connus | Informations du fournisseur et autres informations de sécurité | Identifier les dangers à prendre en compte |
| Quantités | Nombre de produits et volumes concernés | Décrire les conditions de l’activité |
| Exposition | Nature, degré et durée de l’exposition | Évaluer la situation de travail |
| Prévention existante | Mesures déjà appliquées et effet constaté | Repérer les risques qui restent à réduire |
L’inventaire doit rester à jour. Une liste ancienne ne suffit pas si les produits ou les procédés ont changé.
Utiliser les fiches sans les confondre avec l’évaluation
La fiche de données de sécurité (FDS) apporte les informations de santé et de sécurité communiquées par le fournisseur. Rassemblez les FDS des produits recensés et utilisez leurs informations pour renseigner les dangers et préparer l’analyse des activités.
Une FDS décrit un produit, pas toutes les situations dans lesquelles les salariés peuvent y être exposés. L’évaluation doit donc rapprocher les informations de la FDS des conditions réelles d’utilisation.
L’absence de FDS ne permet pas d’écarter un agent de l’évaluation. Pour les agents émis sans FDS, recherchez des informations complémentaires sur leurs dangers.
L’article R4412-38 du Code du travail impose à l’employeur de donner aux travailleurs et au comité social et économique accès aux FDS fournies. L’employeur doit aussi assurer une information et une formation sur les agents chimiques dangereux présents.
Examiner les tâches avant de classer les priorités
Le danger du produit ne suffit pas à déterminer la priorité d’action. L’article R4412-6 du Code du travail demande notamment de prendre en compte la nature, le degré et la durée de l’exposition.
Pour chaque activité, examinez les points suivants :
- les propriétés dangereuses des agents présents ;
- les conditions de travail, dont le nombre et le volume des agents ;
- les effets combinés d’une exposition à plusieurs agents ;
- les valeurs limites d’exposition professionnelle et biologiques applicables ;
- l’effet des mesures de prévention existantes ;
- les conclusions du médecin du travail.
Comparez ensuite les situations à partir de ces éléments. Le classement doit porter sur les situations d’exposition, pas seulement sur une liste de produits dangereux.
Une mesure de prévention déjà présente ne suffit pas à considérer le risque comme maîtrisé. L’évaluation doit prendre en compte l’effet de cette mesure dans les conditions de travail observées.
Transformer les priorités en actions vérifiables
Le plan d’actions doit répondre aux risques repérés. La démarche consiste d’abord à éviter le risque, puis à combattre le risque à la source lorsque le risque ne peut pas être évité.
Le remplacement d’un produit ou d’un procédé dangereux par une solution moins dangereuse fait partie des principes de prévention. Les protections collectives passent avant les protections individuelles.
Pour rendre le plan utilisable, associez à chaque priorité :
- la situation de travail concernée ;
- la mesure à mettre en place ;
- la personne chargée de l’action ;
- l’échéance retenue ;
- la vérification prévue pour apprécier l’effet de la mesure.
L’information et la formation des salariés accompagnent les mesures de prévention. La formation ne remplace pas les actions destinées à éviter ou à réduire l’exposition.
Conserver les résultats et revoir les situations modifiées
Joignez les résultats de l’évaluation au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Conservez un lien clair entre l’activité, les agents concernés, les conditions d’exposition et les actions retenues.
L’évaluation du risque chimique doit être renouvelée régulièrement. Un changement important de produit, de procédé ou de conditions de travail doit conduire à réexaminer les situations concernées.
Questions fréquentes
Une entreprise avec un seul salarié est-elle concernée ?
En France, le document unique est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. L’évaluation du risque chimique concerne toute activité susceptible d’exposer ce salarié à des agents chimiques dangereux.
Qui peut aider l’employeur à mener l’évaluation ?
Le service de prévention et de santé au travail et les salariés désignés compétents en prévention contribuent à l’évaluation. Le comité social et économique contribue aussi à l’évaluation lorsqu’un comité existe, mais la responsabilité reste celle de l’employeur.
Faut-il utiliser un modèle imposé pour consigner les résultats ?
Aucun modèle de document unique n’est imposé. L’employeur peut choisir un support papier ou numérique, à condition de transcrire les résultats de l’évaluation et de les tenir à jour.