En France, le Code du travail ne fixe aucune température chiffrée qui autorise automatiquement à refuser de travailler, par grand froid comme par forte chaleur. Le salarié peut exercer son droit de retrait si le salarié a un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. La décision dépend donc des conditions de travail, pas seulement du thermomètre.
Le danger au poste compte davantage que le nombre de degrés
L’article L4131-1 du Code du travail encadre le droit de retrait. Une température inconfortable ne suffit pas, à elle seule, à justifier un retrait : la situation doit répondre au critère de danger grave et imminent.
L’examen porte sur le travail effectué, l’exposition au froid ou à la chaleur et les protections présentes. Une même température ne permet donc pas de donner une réponse valable pour tous les postes.
Pour apprécier une situation concrète, les points à examiner sont notamment :
- l’activité demandée au salarié ;
- les conditions d’exposition, en intérieur ou en extérieur ;
- les protections contre le froid, les intempéries ou le soleil ;
- les horaires, les pauses et l’accès à l’eau fraîche ;
- une éventuelle vulnérabilité liée à l’âge ou à l’état de santé.
Le salarié qui estime être en danger peut signaler à l’employeur les conditions précises du poste et les protections absentes ou insuffisantes. Un relevé de température apporte un élément concret, mais le relevé ne remplace pas l’examen du danger.
Bureau, atelier ou extérieur : les obligations de protection
L’absence de seuil chiffré ne dispense pas l’employeur d’agir. Les articles R4223-13 à R4223-15 et R4225-1 à R4225-3 du Code du travail imposent des protections sans fixer de température d’arrêt.
| Lieu ou situation | Obligation de l’employeur |
|---|---|
| Bureau, atelier ou autre local fermé | Maintenir, en toute saison, une température adaptée à l’activité des travailleurs. |
| Poste extérieur | Aménager le poste pour protéger les travailleurs contre les effets des conditions atmosphériques. |
| Exposition au froid et aux intempéries | Prendre les dispositions de protection après avis du médecin du travail et du comité social et économique. |
| Accès aux boissons | Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche pour permettre aux travailleurs de se désaltérer et de se rafraîchir. |
Un bureau n’a donc pas de température limite générale différente de celle d’un atelier. Le travail en extérieur ne bénéficie pas non plus d’un seuil automatique de retrait.
La vigilance canicule déclenche des mesures, pas un arrêt automatique
Les niveaux de vigilance canicule jaune, orange et rouge correspondent à un épisode de chaleur intense au sens de la réglementation. Ces niveaux déclenchent des obligations de prévention, mais ne constituent pas des seuils automatiques d’arrêt du travail.
Les articles R4463-1 à R4463-7 du Code du travail prévoient une évaluation des risques en intérieur comme en extérieur. L’employeur doit définir les mesures adaptées, les appliquer pendant l’épisode et les renforcer si la chaleur s’intensifie.
Les mesures peuvent porter sur les procédés de travail, les horaires, les pauses et la protection contre le soleil ou l’accumulation de chaleur. L’employeur doit aussi fournir suffisamment d’eau potable fraîche, à proximité des postes, avec un moyen de maintenir l’eau au frais toute la journée.
La présence d’eau ne suffit donc pas à répondre à toutes les obligations. Les mesures doivent correspondre aux risques du poste ; le droit de retrait reste apprécié selon le danger grave et imminent.
Questions fréquentes
Peut-on refuser de venir travailler sur la seule base d’une prévision météo ?
Une prévision de forte chaleur ou de grand froid ne crée pas, à elle seule, un droit automatique de ne pas venir travailler. En France, le droit de retrait repose sur un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent.
Une température de 30 °C autorise-t-elle à arrêter le travail ?
Non, 30 °C n’est pas un seuil d’arrêt du travail. Cette température intervient dans les critères du compte professionnel de prévention, sous conditions d’exposition, et ne détermine pas le droit de retrait.
Les jeunes salariés ont-ils une protection particulière ?
Les jeunes de 15 à moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à des travaux exposant à une température extrême susceptible de nuire à leur santé. Cette interdiction ne repose pas sur une valeur unique en degrés.
Un problème de santé peut-il justifier des mesures différentes ?
Pendant un épisode de chaleur intense, l’employeur doit adapter les mesures lorsqu’une vulnérabilité liée notamment à l’âge ou à l’état de santé est portée à sa connaissance. L’employeur réalise cette adaptation avec le service de prévention et de santé au travail.